Cabinet Dubois Marchac Associés - Avocats à la Cour de Paris

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Chiffres-clés :

BANCAIRE - IMMOBILIER - FISCAL - SOCIAL

Taux de base bancaire

Argent
TBB (taux de base bancaire) 6,60 % depuis le 15 octobre 2001
Principaux taux relevés en juin 2005
Moyenne mensuelle de l’EONIA	2,06 %
Euribor 3 mois	2,11 %
TAM (mai 2005)	2,11 %
Taux d’usure pour un découvert en compte (JO du 25/06/2005)	11,72 %
Indice des prix (INSEE juin 2005)	1,8 %

(base 100 : 4e trimestre 1953)

Taux de conversion de l’euro

L'euro a une valeur qui varie suivant les pays de la zone euro (France, Allemagne, Espagne, Pays-Bas, Belgique, Irlande, Italie, Luxembourg, Autriche, Portugal, Grèce depuis le 1er janvier 2001). Malgré le passage à l'euro au 1er janvier 2002, certaines monnaies continuent à avoir cours légal. Ex : Pour convertir un prix du franc au mark, il faut convertir préalablement la somme en Euro.

Schilling autrichien	13,7603
Franc belge	40,3399
Mark allemand	1,95583
Peseta espagnole	166,386
Franc français	6,55957
Livre irlandaise	0,787564
Lire italienne	1936,27
Mark finlandais	5,94573
Franc luxembourgeois	40,3399
Florin néerlandais	2,20371
Drachme grecque	340,75
Escudo portugais	200,482

Taux d’intérêt légal

Année	Taux
2005	2,05
2004	2,27
2003	3,29
2002	4,26
2001	4,26
2000	2,74
1999	3,47
1998	3,36
1997	3,87
1996	6,65
1995	5,82
1994	8,40

A noter : l’article L.313-2 du Code monétaire et financier prévoit que le taux de l'intérêt légal, fixé par décret pour la durée de l'année civile, est égal "à la moyenne arithmétique des 12 dernières moyennes mensuelles des taux de rendement actuariel des adjudications de bons du Trésor fixe à 13 semaines".