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Honoraires
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Dans
l’accomplissement des diligences qui lui incombent, le cabinet met en œuvre
l’ensemble des compétences et moyens dont il dispose en se conformant
strictement aux règles déontologiques qui gouvernent la profession.
En rémunération de ses diligences, le cabinet
perçoit des honoraires calculés au temps passé ou selon un
forfait, en accord avec le client.
Honoraires au
temps passé
Les
taux horaires pratiqués par les avocats du cabinet sont compris entre 160 et 300 € hors taxes par avocat, en fonction de leurs
compétences, de leur ancienneté et de leur notoriété.
Honoraire
forfaitaire
La
rémunération due au cabinet peut être fixée globalement pour une prestation
définie : par exemple, une consultation, des recherches juridiques, un
avis, la recherche d’une résolution amiable d’un litige, une procédure
particulière, la rédaction d’un acte (notamment un acte d’acquisition de parts
sociales, de cession de fonds de commerce, un bail, une déclaration fiscale
d’impôt sur le revenu ou d’impôt de solidarité sur la fortune).
Honoraire complémentaire de résultat
La rémunération due au cabinet peut être accompagnée, d’un
commun accord, d’un honoraire complémentaire, dit de résultat, conformément à
nos règles déontologiques.
Cet honoraire complémentaire de résultat s’établit en
fonction d’un pourcentage préalablement fixé en accord avec le client, des
sommes tant recouvrées qu’économisées par celui-ci à l’issue d’une décision de
justice ou d’une transaction.
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